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Déclaration préalable de transport de corps après mise en bière, paquet de 25

Référence IMP2

Document de Déclaration préalable de transport de corps après mise en bière.

Par paquet de 25 liasses.

Liasse de 2 feuillets autocopiants.

Format 21 x 29,7 cm.

Référence réglementaire :Décret n°121-2011 du 28 janvier 2011 (J.O. du 30 janvier 2011)

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Description

Document de Déclaration préalable de transport de corps après mise en bière.

Par paquet de 25 liasses.

Liasse de 2 feuillets autocopiants.

Format 21 x 29,7 cm.

Référence réglementaire :Décret n°121-2011 du 28 janvier 2011 (J.O. du 30 janvier 2011)

Caractéristiques
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